RattachementChapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
Titre Ier : Produits de régime
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
IdentifiantLEGIARTI000006733361
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →
1. L'emploi de toute indication, de tout signe, de tout mode de présentation susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion avec un produit de régime appauvri en sodium est interdit en toutes circonstances sous quelque forme que ce soit, quand cette indication, ce signe ou ce mode de présentation se rapporte à un produit naturellement pauvre en sodium.
2. S'il est fait état de cette particularité dans la présentation du produit, l'expression à utiliser est : "naturellement pauvre en sodium" et celle-ci doit être accompagnée de l'indication de la teneur maximale en sodium ainsi que de la mention : "Les dispositions réglementaires relatives aux aliments de régime appauvris en sodium ne sont pas applicables à ce produit", le tout étant inscrit en caractères de mêmes dimensions.
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