1. Lorsqu'un aliment non soumis aux dispositions des articles 1er et 2 est offert à la vente comme préparé sans adjonction de sel, la mention à utiliser pour faire état de cette particularité est : "non salé" ou : "sans adjonction de sel", à l'exclusion de toute autre expression, et sa présentation doit comporter l'indication : "teneur en sodium non définie".
Arrêté du 20 juillet 1977 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.
TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
- Titre Ier : Produits de régime
- Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
IdentifiantLEGIARTI000006733362
Texte parentLEGITEXT000006073187
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