RattachementChapitre II : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier.
Titre Ier : Produits de régime
Chapitre II : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier.
IdentifiantLEGIARTI000006733364
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1978)Légifrance →
1. Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits alimentaires présentés comme destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier.
2. Ces produits doivent avoir une composition permettant de les classer dans une ou plusieurs des catégories ci-après :
3. 1° Aliments enrichis en protides ;
4. 2° Aliments appauvris en protides ;
5. 3° Aliments privés en totalité ou en partie de certains constituants protidiques.
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