Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1977 au 30 août 1986.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 1977

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006733351

Texte parentLEGITEXT000006073187

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →

1. Article abrogé

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