Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 juillet 1982 (version du 11 juillet 1982)Légifrance →
1. Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :
2. Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ;
3. Banques agréées par le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et tous les intermédiaires agréés par la Banque de France ;
4. Banques populaires ;
5. Caisse nationale et caisses régionales de crédit agricole mutuel ;
6. Caisse des dépôts et consignations ;
7. Caisse d'épargne.
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