Arrêté du 15 octobre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1982.

TexteArrêté du 15 octobre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006753209

Texte parentLEGITEXT000006073245

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 1982 (version du 17 octobre 1982)Légifrance →

1. La caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre, pour le financement de ses opérations, un emprunt d'un montant nominal de 700 millions de francs, représenté par des obligations 16,70 p. 100 octobre 1982, d'une valeur nominale de 5.000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.