Arrêté du 15 octobre 1982 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1982.

TexteArrêté du 15 octobre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006753420

Texte parentLEGITEXT000006073245

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 octobre 1982 (version du 17 octobre 1982)Légifrance →

1. L'émission sera ouverte le 18 octobre 1982 et pourra être close sans préavis.

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