Arrêté du 12 février 1965 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 février 1965.

TexteArrêté du 12 février 1965

IdentifiantLEGIARTI000006755314

Texte parentLEGITEXT000006073255

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 février 1965 (version du 13 février 1965)Légifrance →

1. L'émission sera ouverte le 15 février 1965 et pourra être close sans préavis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.