Arrêté du 9 décembre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1982.

TexteArrêté du 9 décembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006755321

Texte parentLEGITEXT000006073256

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 1982 (version du 11 décembre 1982)Légifrance →

1. Pour assurer le financement de ses dépenses d'investissement, la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à émettre un emprunt de 2 milliards de francs représenté par des obligations 15,90 p. 100.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.