Article en vigueur depuis le 11 janvier 1983.
1. Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :
2. Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires),
3. Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France :
4. Crédit agricole ;
5. Comptables directs du Trésor et leurs correspondants ;
6. Comptables des postes et télécommunications.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.