Arrêté du 6 janvier 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1983.

TexteArrêté du 6 janvier 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755363

Texte parentLEGITEXT000006073261

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1983 (version du 11 janvier 1983)Légifrance →

1. Les obligations seront émises à 99,80 p. 100, jouissance du 24 janvier 1983, et rapporteront un intérêt annuel de 15,60 p. 100, soit 780 F par titre, le premier coupon venant à échéance le 24 janvier 1984.

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