Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 mars 1983 (version du 29 mars 1983)Légifrance →
1. Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :
2. Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ;
3. Comptables des postes et télécommunications ;
4. Banques agréées par le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et tous les intermédiaires agréés par la Banque de France ;
5. Banques populaires ;
6. Caisse nationale de crédit agricole ;
7. Caisse des dépôts et consignations ;
8. Caisses d'épargne.
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