Arrêté du 21 mars 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 1983.

TexteArrêté du 21 mars 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755435

Texte parentLEGITEXT000006073269

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 1983 (version du 2 avril 1983)Légifrance →

1. Les obligations seront émises avec jouissance du 1er juillet 1983 et rapporteront un intérêt annuel de 14 p. 100 payable à terme échu le 1er juillet de chaque année, le premier coupon étant payable le 1er juillet 1984.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.