Arrêté du 6 mai 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 1983.

TexteArrêté du 6 mai 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755447

Texte parentLEGITEXT000006073270

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 1983 (version du 11 mai 1983)Légifrance →

1. La caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre, pour le financement de ses opérations, un emprunt d'un montant nominal de 925 millions de francs, représenté par des obligations 15 p. 100 mai 1983, d'une valeur nominale de 5.000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.