Arrêté du 6 mai 1983 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 mai 1983.

TexteArrêté du 6 mai 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755457

Texte parentLEGITEXT000006073270

Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 mai 1983 (version du 11 mai 1983)Légifrance →

1. L'émission sera ouverte le 9 mai 1983 et pourra être close sans préavis.

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