Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 mai 1983 (version du 11 mai 1983)Légifrance →
1. Les souscriptions pourront être libérées soit en numéraire, soit par chèque ou virement. Elles devront être acquittées au comptant en un seul ou deux versements, selon les modalités indiquées à l'article 3 ci-dessus, et seront reçues aux caisses désignées ci-après :
2. Banque de France (siège social, succursales et bureaux auxiliaires) ;
3. Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France ; Caisse des dépôts et consignations ;
4. Caisse nationale de crédit agricole ;
5. Comptables du Trésor ;
6. Comptables des postes et télécommunications ;
7. Caisses d'épargne.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.