Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1983 (version du 11 mai 1983)Légifrance →
1. Les obligations seront émises au prix de 5.000 F par titre. Ce titre sera réglé en deux versements :
2. 2.000 F par titre lors de la souscription, à régler le 24 mai 1983 ; le solde, soit 3.000 F par titre, le 26 septembre 1983.
3. Toutefois, les souscripteurs qui le désireraient auront la possibilité de régler la totalité du prix d'émission lors de la souscription.
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