Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mai 1983 (version du 11 mai 1983)Légifrance →
1. Sauf ce qui est dit ci-après au paragraphe Remboursement anticipé au gré des obligataires, les obligations rapporteront un intérêt annuel de 15 p. 100, soit 750 F par titre, payable en une seule fois, le 24 mai de chaque année et, pour la première fois, le 24 mai 1984.
2. Toutefois, pour les obligations partiellement libérées lors de la souscription, le coupon d'intérêt mis en paiement le 24 mai 1984 sera de 596,30 F.
3. Les obligations seront créées jouissance du 24 mai 1983. Les obligations partiellement libérées lors de la souscription porteront jouissance du 24 mai 1983 sur le nominal de 2.000 F libéré lors de l'émission et du 26 septembre 1983 sur le nominal de 3.000 F libéré lors du deuxième versement.
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