Arrêté du 29 juillet 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1983.

TexteArrêté du 29 juillet 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755466

Texte parentLEGITEXT000006073273

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1983 (version du 31 juillet 1983)Légifrance →

1. La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, pour concourir au financement des dépenses d'investissement du service des télécommunications du ministère des P.T.T., un emprunt d'un montant de 2.300 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 5.000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.