Arrêté du 29 juillet 1983 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1983.

TexteArrêté du 29 juillet 1983
IdentifiantLEGIARTI000006755476
Texte parentLEGITEXT000006073273
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juillet 1983 (version du 31 juillet 1983)Légifrance →

1. Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :

2. Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires) ;

3. Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France ;

4. Crédit agricole ;

5. Comptables directs du Trésor et leurs correspondants ;

6. Comptables des postes et télécommunications.

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