Arrêté du 29 juillet 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1983.

TexteArrêté du 29 juillet 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755467

Texte parentLEGITEXT000006073273

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 1983 (version du 31 juillet 1983)Légifrance →

1. Les obligations seront émises à 99,80%, jouissance du 16 août 1983, et rapporteront un intérêt annuel de 14,50%, soit 725 F par titre, le premier coupon venant à échéance le 16 août 1984.

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