1. En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt de 1.500 millions de francs à deux tranches de respectivement 1.000 millions de francs et 500 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 2.000 F.
Arrêté du 10 novembre 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 1983.
TexteArrêté du 10 novembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006755526
Texte parentLEGITEXT000006073280
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