Arrêté du 10 novembre 1983 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1983.

TexteArrêté du 10 novembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755535

Texte parentLEGITEXT000006073280

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 novembre 1983 (version du 26 novembre 1983)Légifrance →

1. L'émission, ouverte le 14 novembre 1983, pourra être close sans préavis.

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