Arrêté du 10 novembre 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1983.

TexteArrêté du 10 novembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755528

Texte parentLEGITEXT000006073280

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 1983 (version du 26 novembre 1983)Légifrance →

1. Les obligations de la première tranche rapporteront un intérêt de 14,20 p. 100.

2. Ces obligations seront émises, au prix de 1.992 F, sous la forme au porteur ou nominative au choix des souscripteurs. Elles seront remboursées le 28 novembre 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.