Arrêté du 10 novembre 1983 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1983.

TexteArrêté du 10 novembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755530

Texte parentLEGITEXT000006073280

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 novembre 1983 (version du 26 novembre 1983)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 6 du décret du 7 septembre 1959 susvisé portant simplification de la gestion des titres nominatifs seront applicables à la présente émission.

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