Arrêté du 10 novembre 1983 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1983.

TexteArrêté du 10 novembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755534

Texte parentLEGITEXT000006073280

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 novembre 1983 (version du 26 novembre 1983)Légifrance →

1. La charge du service de l'emprunt en intérêts, amortissements et impôts sera supportée par le budget annexe des postes et télécommunications.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.