Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 janvier 1984 (version du 27 janvier 1984)Légifrance →
1. L'émission sera ouverte le 23 janvier 1984 et sera close sans préavis. Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :
2. Comptables directs du Trésor et leurs correspondants ;
3. Caisses d'épargne ;
4. Comptables des postes et télécommunications ;
5. Banque de France ;
6. Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France.
7. Elles devront être acquittées au comptant en un seul versement au moment de la souscription.
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