Arrêté du 28 septembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 1984.

TexteArrêté du 28 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006756225

Texte parentLEGITEXT000006073306

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 1984 (version du 14 octobre 1984)Légifrance →

1. Les règlements n° 84-05, 84-06, 84-07, 84-08, 84-09, 84-10 et 84-11 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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