Arrêté du 9 novembre 1984 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 novembre 1984.

TexteArrêté du 9 novembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006756368

Texte parentLEGITEXT000006073308

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 novembre 1984 (version du 14 novembre 1984)Légifrance →

1. L'émission, ouverte le 12 novembre 1984, pourra être close sans préavis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.