Arrêté du 1 février 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 1984.

TexteArrêté du 1 février 1984

IdentifiantLEGIARTI000006756792

Texte parentLEGITEXT000006073313

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 février 1984 (version du 11 février 1984)Légifrance →

1. L'émission de chacune des pièces commémoratives visées par le présent arrêté sera limitée à 3.000.000 d'exemplaires.

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