Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 49-1111 du 2 août 1949
Rattachement
SECTION II : Professions agricoles.
  1. TITRE Ier : Dispositions relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
  2. CHAPITRE II : Majorations de rentes et allocations
  3. SECTION II : Professions agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000006758688
Texte parentLEGITEXT000006073333
Référencearticle 13 de la loi n° 49-1111 du 2 août 1949Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006758688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.