1. Le montant de l'allocation accordée aux bénéficiaires de l'article 6 de la loi validée du 3 avril 1942 et de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2679 du 2 novembre 1945 est calculé sur la base du salaire annuel et par application des règles visées au deuxième alinéa de l'article précédent.
Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 9 août 1949.
TexteLoi n° 49-1111 du 2 août 1949
Rattachement
SECTION I : Professions non agricoles.
- TITRE Ier : Dispositions relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- CHAPITRE II : Majorations de rentes et allocations
- SECTION I : Professions non agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000006758693
Texte parentLEGITEXT000006073333
Aller plus loin
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