Arrêté du 19 février 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2006.

TexteArrêté du 19 février 1986

IdentifiantLEGIARTI000020221122

Texte parentLEGITEXT000006073373

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 1986 (version du 2 juin 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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