Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 1802 (version du 16 juin 1802)Légifrance →
1. A Paris, le préfet de police réglera, de concert avec quatre banquiers, quatre négociants, quatre agents de change et quatre courtiers de commerce désignés par le tribunal de commerce, les jours et heures d'ouverture, de tenue et de fermeture de la Bourse.
2. Dans les autres villes, le commissaire général de police ou le maire fera cette fixation de concert avec le tribunal de commerce.
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