RattachementParagraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006764904
Texte parentLEGITEXT000006073398
Référencearticle 23 de l'arrêté du 16 juin 1802 (version du 16 juin 1802)Légifrance →
1. Il sera établi, à la Bourse de Paris, un lieu séparé et placé à la vue du public, dans lequel les agents de change se réuniront pour la négociation des effets publics et particuliers, en exécution des ordres qu'ils auront reçus avant la bourse ou pourront recevoir pendant sa durée : l'entrée de ce lieu séparé, ou parquet, sera interdite à tout autre qu'aux agents de change.
2. Il sera également établi un lieu séparé, convenable pour les courtiers de commerce.
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