Arrêté du 16 juin 1802 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 16 juin 1802.

TexteArrêté du 16 juin 1802

RattachementParagraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.

IdentifiantLEGIARTI000006764942

Texte parentLEGITEXT000006073398

Référencearticle 24 de l'arrêté du 16 juin 1802 (version du 16 juin 1802)Légifrance →

1. Les agents de change, étant sur le parquet, pourront proposer à haute voix la vente ou l'achat d'effets publics et particuliers ; et lorsque deux d'entre eux auront consommé une négociation, ils en donneront le cours à un crieur, qui l'annoncera sur-le-champ au public.

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