Arrêté du 16 juin 1802 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 16 juin 1802.

TexteArrêté du 16 juin 1802

RattachementParagraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.

IdentifiantLEGIARTI000006764996

Texte parentLEGITEXT000006073398

Référencearticle 26 de l'arrêté du 16 juin 1802 (version du 16 juin 1802)Légifrance →

1. Les syndics et adjoints des courtiers de commerce se réuniront également pour recueillir le cours des marchandises et le coter, article par article, sur le bulletin.

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