Loi du 14 février 1942 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1942 au 13 janvier 1968.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 14 février 1942

RattachementTitre I : Du comité des bourses de valeurs.

IdentifiantLEGIARTI000006776910

Texte parentLEGITEXT000006073427

Référencearticle 1 de la loi du 14 février 1942 (version du 1er octobre 1942)Légifrance →

1. (texte abrogé).

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