Loi du 14 février 1942 · Article

Article 19 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1962 au 22 décembre 1972.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 14 février 1942

RattachementTitre III bis : Auxiliaires des professions boursières.

IdentifiantLEGIARTI000006776963

Texte parentLEGITEXT000006073427

Référencearticle 19 ter de la loi du 14 février 1942 (version du 1er janvier 1962)Légifrance →

1. (texte abrogé).

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