Loi du 14 février 1942 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1942 au 13 janvier 1968.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 14 février 1942

RattachementTitre I : Du comité des bourses de valeurs.

IdentifiantLEGIARTI000006776920

Texte parentLEGITEXT000006073427

Référencearticle 8 de la loi du 14 février 1942 (version du 1er octobre 1942)Légifrance →

1. (texte abrogé).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.