1. Les informations figurant sur cette liste comportent les éléments suivants : nom et prénoms du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation, adresse du souscripteur du contrat d'assurance, adresse du siège de l'exploitation ou entreprise assujettie, numéro du contrat ou numéro d'affiliation, période de validité.
Décret n°88-931 du 16 septembre 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 septembre 1988.
TexteDécret n°88-931 du 16 septembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006780251
Texte parentLEGITEXT000006073432
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.