Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006781586

Texte parentLEGITEXT000006073439

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. Le règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est approuvé.

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