Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.
1. En application de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, un marché à terme d'instruments financiers, ci-après dénommé M.A.T.I.F., est organisé en bourse de Paris.
2. L'organisation et le fonctionnement du M.A.T.I.F. sont décrits dans le présent règlement général qui concerne l'ensemble des contrats susceptibles d'y être négociés.
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