Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 13

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

Rattachement

A. - La cotation.

Annexes
Titre I : Dispositions communes.
A. - La cotation.

IdentifiantLEGIARTI000006781662

Texte parentLEGITEXT000006073439

Référencearticle Annexe art. 13 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. Les ordres sont transmis par tout moyen à la convenance des donneurs d'ordre. Les adhérents et la C.C.I.F.P. peuvent exiger que les ordres transmis verbalement fassent l'objet d'une confirmation écrite. Le donneur d'ordre peut modifier ou annuler son ordre à tout moment avant son exécution.

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