Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 19

Article en vigueur depuis le 15 août 1987.

TexteArrêté du 24 janvier 1986
Rattachement
A. - La cotation.
  1. Annexes
  2. Titre I : Dispositions communes.
  3. A. - La cotation.
IdentifiantLEGIARTI000006781700
Texte parentLEGITEXT000006073439
Référencearticle Annexe art. 19 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 15 août 1987)Légifrance →

1. Les cours sont établis par confrontation publique des offres et des demandes à la criée.

2. Pour chaque type de contrat négociable, la C.C.I.F.P. peut confier à certains des adhérents une fonction de mainteneur de marché, dans les conditions définies par un cahier des charges approuvé par le C.M.T..

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