Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 24

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

Rattachement

B. - La négociation.

Annexes
Titre I : Dispositions communes.
B. - La négociation.

IdentifiantLEGIARTI000006781725

Texte parentLEGITEXT000006073439

Référencearticle Annexe art. 24 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. Dès la transmission de son ordre, le donneur d'ordre précise si cet ordre a pour objet d'ouvrir une nouvelle position ou d'accroître une position existante ou de fermer, en tout ou en partie, une position déjà ouverte. Cette indication est transmise par l'adhérent concerné à la C.C.I.F.P..

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