Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 27

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986
Rattachement
B. - La négociation.
  1. Annexes
  2. Titre I : Dispositions communes.
  3. B. - La négociation.
IdentifiantLEGIARTI000006781728
Texte parentLEGITEXT000006073439
Référencearticle Annexe art. 27 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. Tous les contrats sont négociés sur le M.A.T.I.F., sans compensation préalable des achats et des ventes.

2. Une fois la négociation intervenue et à l'initiative de l'adhérent vendeur, l'opération est notifiée pour enregistrement à la C.C.I.F.P..

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006781728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.