Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 31

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

Rattachement

C. - La compensation.

Annexes
Titre I : Dispositions communes.
C. - La compensation.

IdentifiantLEGIARTI000006781736

Texte parentLEGITEXT000006073439

Référencearticle Annexe art. 31 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. La C.C.I.F.P. compense quotidiennement, sur la base du cours de clôture de la séance du jour, les positions nettes des adhérents. Elle les débite ou les crédite quotidiennement des marges représentant la différence entre les valorisations de leurs positions quotidiennes successives.

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