Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 32

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

Rattachement

C. - La compensation.

Annexes
Titre I : Dispositions communes.
C. - La compensation.

IdentifiantLEGIARTI000006781737

Texte parentLEGITEXT000006073439

Référencearticle Annexe art. 32 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. Les marges débitrices des donneurs d'ordres doivent être couvertes en espèces auprès des adhérents avant la séance suivante du M.A.T.I.F..

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