Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 37

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

Rattachement

C. - La compensation.

Annexes
Titre I : Dispositions communes.
C. - La compensation.

IdentifiantLEGIARTI000006781742

Texte parentLEGITEXT000006073439

Référencearticle Annexe art. 37 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. Un exemplaire du présent règlement général doit être remis à chaque opérateur, sur sa demande.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.